Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent l'utilisation de la plateforme Formia, éditée par L.I.S (BE0784.397.032), permettant la création et la vente de formations en ligne.
2. Accès au service
L'accès à Formia est disponible via un abonnement mensuel ou annuel. Une période d'essai gratuite est proposée lors de la bêta. L'inscription nécessite un email valide et l'acceptation des présentes CGV.
3. Tarifs
Plan Solo : 199€ HT/mois — 1 formation active, 100 apprenants maximum.
Plan Expert : 399€ HT/mois ou 3 490€ HT/an — formations et apprenants illimités.
Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur dans le pays de l'acheteur.
4. Paiement
Les paiements sont traités par Stripe (PCI-DSS niveau 1). Formia ne stocke aucune donnée bancaire. Le prélèvement est effectué à la date de souscription et se renouvelle automatiquement chaque mois ou chaque année selon l'offre choisie.
5. Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client, sans frais ni préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour les jours restants.
6. Commission
Formia ne prélève aucune commission sur les ventes réalisées par les formateurs. Les revenus générés appartiennent intégralement au formateur, sous réserve des frais de traitement Stripe (environ 1,4% + 0,25€ par transaction en Europe).
7. Responsabilités
Formia fournit les outils de création et de diffusion. Le contenu des formations est sous la responsabilité exclusive du formateur. Formia ne peut être tenu responsable du contenu publié par les utilisateurs.
8. Propriété intellectuelle
Le formateur conserve l'intégralité des droits sur le contenu de ses formations. En publiant sur Formia, il accorde une licence d'utilisation limitée permettant l'affichage aux apprenants inscrits.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, Belgique.
10. Contact
Pour toute question : hello@myformia.com ou WhatsApp +32 465 188 199